CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

En vigueur au 16 janvier 2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès, de navigation et d’utilisation du site internet accessible à l’adresse www.mimmi.fr (ci-après le « Site »).

Les CGU constituent un contrat juridiquement contraignant entre l’éditeur du Site et toute personne qui y accède ou l’utilise (ci-après l’« Utilisateur »).

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DE L’ÉDITEUR

Le Site est édité par :

Nom / Dénomination : Camille Garguilo
Statut juridique : Micro-entrepreneur
Numéro SIREN / SIRET : 899060073
Adresse : 2469 route de Violesi, 13480 Cabriès, France
Téléphone : 06 11 78 37 05
Adresse e-mail : mimmi.contact@gmail.com

Directrice de la publication : Camille Garguilo

Hébergeur du Site :
Wix.com Ltd
40 Namal Tel Aviv Street, Tel Aviv 6350671, Israël

ARTICLE 2 – ACCEPTATION ET OPPOSABILITÉ DES CGU

L’accès, la navigation ou l’utilisation du Site emportent acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU.

Lorsqu’une action spécifique est requise (création de compte, commande, personnalisation d’un produit), l’Utilisateur reconnaît accepter les CGU par une action positive et non équivoque, notamment par le biais d’une case à cocher.

Les CGU sont accessibles à tout moment sur le Site et peuvent être téléchargées ou imprimées.

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet.

L’Utilisateur déclare être juridiquement capable et disposer de la capacité légale requise pour utiliser le Site. Les mineurs ne peuvent utiliser le Site que sous la responsabilité de leur représentant légal.

L’éditeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site, sans préavis, notamment en cas :

de maintenance ou de mise à jour,
de dysfonctionnement technique,
de tentative de fraude,
d’utilisation abusive ou non conforme aux CGU.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’une interruption temporaire du Site, quelle qu’en soit la cause.

ARTICLE 4 – OBJET DU SITE ET SERVICES

Le Site a pour objet la présentation et la vente en ligne d’affiches décoratives personnalisées.

Les produits sont proposés à la vente et livrés exclusivement en France, Belgique et Suisse.

Les modalités relatives aux commandes, paiements, livraisons, prix, garanties légales, droit de rétractation et réclamations sont régies exclusivement par les Conditions Générales de Vente (CGV) accessibles sur le Site, lesquelles prévalent sur les CGU en cas de contradiction.

ARTICLE 5 – CONTENUS FOURNIS PAR L’UTILISATEUR (PERSONNALISATION)

Dans le cadre de la personnalisation des affiches, l’Utilisateur peut être amené à fournir des contenus (textes, prénoms, dates, messages, visuels).

L’Utilisateur garantit expressément :

être titulaire de l’ensemble des droits nécessaires sur les contenus fournis,
ou disposer de toutes les autorisations requises pour leur utilisation.

L’Utilisateur s’interdit de fournir tout contenu :

illicite, diffamatoire, injurieux ou contraire à l’ordre public,
portant atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle.

L’éditeur décline toute responsabilité quant aux contenus fournis par l’Utilisateur et se réserve le droit de refuser ou de supprimer toute personnalisation manifestement illicite.

ARTICLE 6 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément :

au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD),
à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Le responsable du traitement est l’éditeur du Site, dont les coordonnées figurent à l’article 1.

Les données sont collectées pour les finalités suivantes :

gestion des commandes et de la relation client,
personnalisation des produits,
respect des obligations légales et comptables.

Les traitements reposent sur :

l’exécution du contrat,
le consentement de l’Utilisateur,
les obligations légales.

Les données sont conservées pendant une durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies.

L’Utilisateur dispose des droits suivants : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité.

Ces droits peuvent être exercés par email à : mimmi.contact@gmail.com.

L’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et l’ensemble de son contenu (textes, images, illustrations, graphismes, créations, logos, marques) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de l’éditeur est strictement interdite.

L’Utilisateur bénéficie uniquement d’un droit d’usage personnel, privé et non commercial du Site.

Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon susceptible de poursuites.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ

L’éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site, sans pour autant garantir une absence totale d’erreurs ou d’interruptions.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée qu’en cas de dommage direct et prouvé résultant d’une faute qui lui serait exclusivement imputable.

En aucun cas, l’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de chance, pertes de données ou préjudices commerciaux.

Aucune stipulation des présentes CGU ne saurait exclure ou limiter la responsabilité de l’éditeur en cas de faute lourde, de dol ou de violation d’une obligation légale impérative.

ARTICLE 9 – LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.

L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, fonctionnement ou accessibilité.

L’Utilisateur reconnaît accéder à ces sites sous sa seule responsabilité.

ARTICLE 10 – COOKIES

Le Site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, déposés sans consentement préalable.

Les cookies non strictement nécessaires (mesure d’audience, personnalisation) sont déposés uniquement après recueil du consentement explicite de l’Utilisateur via un outil de gestion des cookies.

L’Utilisateur peut à tout moment modifier ou retirer son consentement.

La durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois.

ARTICLE 11 – NULLITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres dispositions conserveraient toute leur force et leur portée.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Toutefois :

les consommateurs résidant en Belgique bénéficient des dispositions impératives du droit belge,
les consommateurs résidant en Suisse bénéficient des dispositions impératives du droit suisse.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles applicables au consommateur.

ARTICLE 13 – CONTACT

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter l’éditeur aux coordonnées figurant à l’article 1.